enseignants
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la différence de traitement dont sont victimes, à échelon égal, les professeurs, selon leur commune d'affectation. En effet, dans les Alpes-Maritimes et le Var, un certain nombre de communes n'ouvre pas droit aux indemnités de résidence, alors même que d'autres ouvrent droit à ces mêmes indemnités, pour un montant égal à 1 % du traitement. Pour d'autres communes, de ces mêmes départements, l'indemnité de résidence s'élève à 3 % du traitement. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin de permettre aux professeurs de ces régions de recevoir, à échelon égal, une indemnité équivalente.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement : personnel
Ministère interrogé : éducation nationale
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et aménagement du territoire
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000