politique fiscale
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal applicable aux bénévoles. De nombreux bénévoles sont actuellement découragés par un régime fiscal qu'ils jugent peu incitatif, voire démobilisateur. En particulier, les frais qu'ils engagent au titre de leur activité au sein d'une association ne sont pas déductibles du revenu global sur leur déclaration fiscale, ce que revendiquent pourtant de nombreux bénévoles. Aussi, il lui demande de bien vouloir préciser son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôt sur le revenu
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 9 avril 2001