Question écrite n° 54651 :
budget : services extérieurs
11e Législature

Question de : M. Jacques Bascou
Aude (2e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Bascou attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le devenir des correspondants locaux des douanes. Les correspondants locaux des douanes sont des agents qui n'ont pas la qualité de fonctionnaire et qui sont chargés de gérer personnellement les bureaux de déclarations. Ces bureaux devraient être supprimés dans le cadre de la réforme des services des douanes actuellement en cours. Il lui demande quelles mesures ont été envisagées par le Gouvernement pour accompagner la reconversion de ces agents contractuels.

Données clés

Auteur : M. Jacques Bascou

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001

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