notaires
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de mise en place de l'euro dans les offices notariaux. En effet, les notaires s'engagent à effectuer toutes transactions en euro dès le début 2001, avec une montée en charge progressive jusqu'en juin 2001, et s'inquiètent de savoir si l'administration acceptera les chèques en euros dès le 1er janvier 2001. Il lui demande quelles mesures ont été prises auprès de l'administration pour que l'initiative innovante des notaires soit une réussite.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions judiciaires et juridiques
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 5 novembre 2001