Réponse publiée le 27 août 2001

Il existe en Europe, depuis 1979, une directive fixant des règles générales d'étiquetage applicables à l'ensemble des denrées alimentaires préemballées destinées au consommateur. Cette directive a fait l'objet d'adaptations et d'actualisations successives. Ce texte impose de porter à la connaissance de l'acheteur un nombre relativement restreint d'informations pour lui permettre de connaître les caractéristiques de la denrée qu'il achète et d'en faire un usage approprié. La dénomination de vente et la liste des ingrédients font partie de ces mentions. Pour certaines catégories de denrées alimentaires, des réglementations, européenne ou nationale, prévoient l'indication d'autres mentions que celles prévues par la directive cadre, afin de fournir au consommateur des informations complémentaires. Il existe ainsi de nombreux textes contenant des dispositions d'étiquetage spécifiques à certaines denrées alimentaires. Le regroupement des règles d'étiquetage dans un nombre limité de textes n'impliquerait pas nécessairement que les dispositions spécifiques à certains produits disparaissent car, outre des règles d'étiquetage, ils contiennent la plupart du temps des dispositions sur la définition, la fabrication et la commercialisation des produits qu'ils réglementent. De plus, les éventuels textes de regroupement ne pourront pas éviter de faire des renvois aux textes spécifiques pour préciser à quels produits s'appliquent les mesures d'étiquetage qu'ils édictent. S'agissant des aliments ou des ingrédients alimentaires susceptibles de provoquer des allergies, la Commission devrait proposer prochainement une modification de la directive cadre afin d'améliorer les règles actuelles d'indication de ces ingrédients et donner ainsi une information plus précise aux consommateurs. La France est officiellement intervenue auprès de la Commission pour qu'elle mène à bien cette réforme mentionnée dans son Livre blanc sur la sécurité alimentaire.