Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences pour les familles de l'augmentation du prix du gaz. Une première hausse de 6,5 % ets intervenue en mai dernier. Une seconde de 13 % a suivi au 1er novembre. Il est question d'une troisième au 1er mai prochain. Le gaz naturel représente près de 35 % du marché du chauffage en France, avec plus de 10 millions de clients résidentiels et une part importante du parc social. Plusieurs millions de nos concitoyens sont donc concernés. Nous savons que les prix d'achat du gaz sont indexés sur les coûts des produits pétroliers. Il serait néanmoins inacceptable que le gouvernement adopte la même politique que les compagnies pétrolières. Pour faire face aux hausses du prix du pétrole à la pompe, l'Etat n'était pas entièrement maître du jeu. Il fallait compter avec les pétroliers, qui n'envisageaient pas de puiser dans la masse de leurs profits pour amortir les augmentations à la consommation. Il en est autrement en ce qui concerne le gaz, puisqu'il s'agit d'un service public. Gaz de France a réalisé 8 milliards de francs d'excédents en 1999. L'Etat a prélevé 2 milliards de francs à Gaz de France au titre de l'actionnariat principal. Il perçoit une TVA de 19,6 % sur les consommations et de 5,5 % sur les abonnements. Cela veut dire qu'il s'enrichit des hausses du prix du gaz. Les marges existent au niveau de l'entreprise et du gouvernement pour absorber l'augmentation et pour que nos concitoyens ne voient pas une nouvelle fois leurs ressources mises à contribution. Il conviendrait ainsi de reconsidérer le système de « lissage » des prix inscrite au contrat de plan entre l'Etat et Gaz de France, afin que les hausses soient prises en charge d'abord par l'entreprise et les pouvoirs publics et, en dernier ressort seulement, répercutées sur les consommateurs. Il serait également nécessaire de ramener la TVA sur les consommations au même niveau que celle qui est appliquée sur les abonnements, soit 5,5 %. Il lui demande donc s'il est prêt à adopter de telles mesures.