Réponse publiée le 19 mars 2001

La ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question concernant la prévention des inondations de la Durance à l'aval de sa confluence avec le Verdon. Cette section de la Durance a connu trois crues importantes au cours des années 1993, 1994 et 1995. D'importants travaux de nettoyage du lit de la Durance ont été entrepris à la suite de ces inondations, avec le concours financier du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement, qui ont permis d'améliorer l'écoulement des crues. Un important programme d'étude a par ailleurs été entrepris, toujours avec le concours de ce département ministériel, sous la maîtrise d'ouvrage du syndicat mixte d'aménagement du Val de Durance, qui gère cette section de Durance, pour identifier les travaux complémentaires à envisager pour améliorer la gestion des écoulements des crues et la protection des terres riveraines. Parmi ceux-ci, a été identifiée la création d'une nouvelle digue dans le secteur de Mallemort. Le retard apporté à la réalisation de ce projet provient de désaccords locaux. Le projet initial a été sensiblement modifié par le maître d'ouvrage, pour prendre en compte le refus des agriculteurs de voir leurs terres divisées par cette digue. Ainsi, il est prévu, dans le nouveau projet, d'adosser la digue à une chaussée existante plus éloignée du lit mineur. Ce nouveau projet devrait être soumis à enquête publique en 2001 au double titre de la loi sur l'eau et du code de l'expropriation. Au-delà de cet aménagement, d'autres travaux resteront à entreprendre, dont la réalisation pourra s'intégrer dans le programme d'aide aux travaux de prévention des inondations menés par les collectivités locales, que l'Etat et la région PACA ont inscrit dans le contrat de plan pour les années 2000 à 2006. Ces travaux ne pourront cependant totalement supprimer le risque d'inondation. En effet, la protection d'Avignon et des communes riveraines du Rhône, à l'aval de son conflent avec la Durance, rend nécessaire le maintien d'une capacité de stockage d'une partie des eaux excédentaires de la Durance sur son bassin versant. Cette capacité de stockage doit être répartie entre les différents secteurs du bassin versant. Cette capacité de stockage doit être répartie entre les différents secteurs du bassin versant en concertation avec l'ensemble des collectivités publiques concernées. Cette répartition doit s'inscrire dans le plan d'ensemble d'aménagement de la Durance que souhaitent voir élaborer conjointement l'Etat et la région en complément des orientations déjà fixées par le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône Méditerranée Corse. Il n'y a donc pas abandon de la basse vallée de la Durance, même si les délais nécessaires pour concilier les intérêts des différents partenaires concernés peuvent paraître retarder des opérations localisées. Il est par ailleurs peu justifié de vouloir opposer la Camargue et la Durance. Dans les deux régions, d'importants travaux ont été effectivement réalisés pour améliorer la protection contre les inondations. Les travaux les plus urgents ont été dispensés d'enquête publique comme le permet la loi sur l'eau en cas d'urgence justifiée, aussi bien en Camargue qu'en vallée de la Durance. Mais, dans les deux cas, il reste des aménagements à réaliser sur plusieurs années et qui seront soumis aux procédures normales.