création
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'accompagner, de favoriser et d'aider la création d'entreprise. Le Gouvernement vient de proposer un système d'attribution d'une aide à la création. Le système peut-il être abandonné pour des émanants des collectivités locales : département, région, et le Gouvernement peut-il en préciser les modalités d'application ?
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000