Question de : M. Gérard Hamel
Eure-et-Loir (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Gérard Hamel attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des entreprises de courses et de transports légers. Bien que difficile à établir avec précision, on peut estimer à 14 000 le nombre de ces sociétés en France, dont 1 200 sociétés de courses (700 en Ile-de-France), et à 34 000 le nombre d'emplois engendrés. Ce secteur, dont le développement a explosé depuis une trentaine d'années, regroupe, selon la typologie en vigueur, des sociétés de transport routier de marchandises de proximité, des sociétés de transport routier de marchandises interurbain, des sociétés de messagerie, fret express, et des sociétés effectuant « d'autres activités de courrier ». La concurrence étant particulièrement âpre dans ce secteur et la transgression des règles sociales et de sécurité trop fréquente, la profession, au travers de son syndicat, le Syndicat national des transports légers (SNTL), a souhaité dès 1997 s'organiser. Ainsi, le SNTL a institué une charte de qualité et l'attribution d'une attestation de compétences pour les entreprises s'engageant à respecter certaines règles de déontologie. Depuis un an, les entreprises de courses et de transports légers, qui, par ailleurs, jouent un rôle important d'insertion sociale, ont supporté l'entrée dans le monde réglementé du transport les 35 heures et une augmentation constante de leurs charges d'exploitation, notamment en raison de la hausse du coût du carburant. Ainsi, elles ont fait beaucoup d'efforts. Or, à l'issue du dernier conflit qui a opposé les routiers et le Gouvernement, ces entreprises ont appris que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes, les excluant par là même. Il lui demande donc si le Gouvernement ne pourrait pas prendre en considération les importants efforts consentis par toute cette profession qui aujourd'hui craint pour sa survie en lui accordant des compensations financières afin de limiter l'impact de la hausse des carburants et des autres charges d'exploitation.