Question écrite n° 54751 :
Inde

11e Législature

Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Inde. Amnesty International, dans un rapport d'avril 2000, fait état de violations perpétrées à l'encontre des défenseurs des droits de l'homme : détentions préventives arbitraires de manifestants pacifiques, recours à la torture et aux mauvais traitements, menaces, harcèlement, disparitions, voire exécutions extrajudiciaires. Elle lui demande quelle est la position du Gouvernement sur cette situation contraire à la déclaration des défenseurs des droits de l'homme, adoptée en décembre 1998 par l'assemblée générale des Nations Unies.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Hélène Aubert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001

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