Question de : M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Pierre Abelin appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la délicate question de l'acquisition d'oeuvres d'art par l'Etat et des difficultés pour la France de conserver un rang mondial satisfaisant. Alors que le Parlement a adopté un projet de loi relatif à la protection des trésors nationaux, le budget 2001 de la culture affiche des crédits de commande et d'acquisition en stagnation par rapport à l'année dernière. Déjà l'année 2000 avait vu une baisse de ces crédits de 1,1 % par rapport à 1999 où ils avaient légèrement augmenté de 0,6 %. De plus, des difficultés pour la direction des musées de France risquent d'apparaître puisque l'apparent maintien des crédits d'acquisition dissimule une amputation de 10 millions de francs. En effet, la compensation de la gratuité pour l'entrée dans les musées nationaux pour l'année 2000 et pour l'année 2001 sera prélevée sur le fonds du patrimoine. Avec 95 millions, ce fonds est censé à la fois permettre l'acquisition des oeuvres dont le refus de certificat d'exploitation est arrivé à échéance, poursuivre la politique d'acquisitions destinées au musée du quai Branly et concourir à l'enrichissement des collections des musées nationaux. Dans ce contexte, la décision d'adopter l'amendement prévoyant d'inclure dans l'assiette de l'ISF les oeuvres d'art est surprenant. Au début des années 50, la France se plaçait au premier rang du marché mondial de l'art. Deux facteurs expliquaient cette position : la tradition de compétence de ses professionnels, marchands et commissaires-priseurs ; une hégémonie culturelle, tant pour les valeurs du passé que pour celles du présent. Aujourd'hui la situation est différente, le marché de l'art français est en déclin de 24 % ces dix dernières années alors que parallèlement le montant des ventes s'est accru dans les pays européens voisins. New York est devenu la principale place mondiale de l'art. Le danger de la fuite de notre patrimoine vers l'étranger est bien réel puisque la France perd chaque année 2 milliards de francs d'objets d'art, dont les trois quarts partent vers les Etats-Unis. C'est pourquoi il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin d'éviter cette hémorragie de l'art français et si le Gouvernement a l'intention de lancer une politique d'encouragement au mécénat d'entreprise qui a fait ses preuves en participant notamment à la rénovation du château de Versailles.