majoration pour enfants
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions dans lesquelles se calcule la majoration accordée aux ressortissants du régime vieillesse ayant élevé au moins trois enfants. La majoration est en effet évaluée uniformément à un taux de 10 % du montant de la pension perçue, c'est-à-dire que ceux qui bénéficient d'une pension moindre sont aussi les moins aidés par cette allocation supplémentaire qui est une mesure de solidarité. C'est pourquoi afin de donner son plein effet à cette disposition ayant un but social ; il lui demande s'il ne juge pas équitable de fixer l'augmentation forfaitairement, égale pour tous les retraités ayant élevé au moins trois enfants.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000