prospectus
Question de :
M. Pierre Morange
Yvelines (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Morange attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la distribution des prospectus publicitaires. Devant l'afflux de correspondances et de publicités diverses, bon nombre de nos administrés se plaignent d'avoir à trier leur courrier parmi les prospectus publicitaires si abondants dans nos boîtes aux lettres, au risque même de perdre un pli important. C'est pourquoi, il lui demande s'il envisage d'aménager la législation de manière à respecter le désir exprimé par nos concitoyens qui refusent de recevoir toute publicité dans leur boîte aux lettres.
Auteur : M. Pierre Morange
Type de question : Question écrite
Rubrique : Publicité
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 5 février 2001