accidents
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur le nombre de morts et de blessés sur la route. Le Gouvernement a annoncé des mesures de rétention du permis de conduire concernant le délit de très grande vitesse. Il lui demande si le Gouvernement entend être plus sévère encore pour les conducteurs inexpérimentés, exiger un contrôle médical décennal et veiller à ce que les contraventions ou procès-verbaux d'infraction soient consignés sur des souches infalsifiables qui seraient adressées au ministère public pour confirmation.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 26 mars 2001