insertion professionnelle et sociale
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur les difficultés d'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail. De très nombreuses entreprises, de très nombreuses collectivités territoriales et l'Etat ne respectent pas l'objectif d'insertion qui est le leur. La mise en place de la loi sur la réduction du temps de travail est une occasion très importante de création de postes et d'embauches nouvelles pour ces personnes. Il lui demande donc s'il veillera au respect de l'application de la loi quant à l'insertion des personnes handicapées dans le monde du travail en relation avec le passage aux 35 heures et s'il entend pénaliser les collectivités ou l'employeur public qui ne respectent pas leurs obligations.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Handicapés
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : fonction publique et réforme de l'État
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 13 août 2001