Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat à la santé et aux handicapés sur l'état d'avancement de la modernisation des ateliers protégés. Face à l'ampleur des problèmes d'emploi que rencontrent les personnes handicapées, l'atelier protégé constitue un outil original et moderne d'insertion. Il s'affirme concrètement comme un véritable acteur, parmi d'autres, du dispositif d'intégration de ces personnes dans la société. Une nouvelle réglementation, qui s'inscrirait en phase avec les aspirations des personnes handicapées et l'environnement économique et social tel qu'il se présente au seuil du 21e siècle, serait absolument nécessaire. Il lui demande donc si elle envisage d'élaborer un projet visant à donner un statut de salarié à part entière à la personne handicapée qui évolue en entreprise de travail adapté et reconnaître l'entreprise de travail adapté comme une entreprise à but social, citoyenne et attachée à la promotion de la personne handicapée mais aussi une entreprise à part entière, bénéficiant des mêmes droits que les autres entreprises. - Question transmise à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.