Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Luc Préel attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur les modalités d'attribution de la carte du combattant aux appelés ayant servi au sein du 470e HEL. Ce régiment, créé en 1956 en Algérie, était pour une majeure partie composé de « maintenus », c'est-à-dire d'appelés, dont la durée du service militaire initialement fixée à dix-huit mois ont vu à deux reprises cette période prorogée de six mois, ayant ainsi, finalement, servi trente mois sous les drapeaux. Ces appelés ont, de droit, obtenu la carte du combattant. D'autres « maintenus », ayant servi à l'origine en métropole ou en Allemagne, ont été affectés au 470e HEL à la fin de leur service militaire et n'y ont servi que sept à hui mois. Il s'agissait essentiellement de sous-officiers formés au centre d'instruction du service de santé. Cette deuxième catégorie de « maintenus » ne bénéficient pas, quant à elle, de la carte du combattant. Il souhaiterait savoir dans quelle mesure cette distinction honorifique serait susceptible d'être attribuée aux « maintenus » n'ayant servi que sept à huit mois au sein du 470e HEL, les intéressés ayant en effet été exposés aux mêmes risques que ceux ayant servi trente mois au sein dudit régiment.