Question de : Mme Martine Aurillac
Paris (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Martine Aurillac appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'impact des nouvelles technologies sur les droits des enfants. Le 19 novembre, à Genève, a eu lieu la première journée contre l'abus des enfants, et le 20 novembre, dixième anniversaire de la convention des droits de l'enfant que la France a ratifiée, a été décrété désormais jour européen des droits de l'enfance. Or, dix ans après, les chiffres sont encore atterrants : 2 à 3 millions d'enfants prostitués dans le monde, 1,2 million de moins de quinze ans atteints du sida, 4 millions de contaminés, et sur le Net, déjà 40 000 sites pédophiles, relevant bien souvent de récidivistes, se servant de diverses couvertures et surtout de techniques sophistiquées permettant l'anonymat. Les ministres européens en charge de l'enfance, travaillent à cet égard, sur un plan commun d'actions, et l'on sait quel travail accomplissent beaucoup de bénévoles : Association mondiale des amis de l'enfance, Enfance et Partage, Mouvement mondial des citoyens pour la protection de l'innocence en danger, et tant d'autres. Mais ils ne peuvent pas tout. Au surplus, même s'il est malaisé de légiférer dans un domaine aussi volatil qu'Internet, les pouvoirs publics ont une responsabilité éminente vis-à-vis de nos enfants. En conséquence, face à cette vague nouvelle de pornographie et de pédophilie sur ce qu'on appelle désormais la toile, elle lui demande quelles sont les propositions qu'elle entend faire et les mesures qu'elle entend prendre dans les meilleurs délais.