agrobiologie
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la disparité de traitement qui existe entre agriculteurs lorsque ceux-ci souhaitent participer au développement de l'agriculture biologique. En effet, lorsqu'un agriculteur « traditionnel » change la destination de tout ou partie des surfaces cultivées pour passer à l'agriculture biologique, il perçoit une aide de 300 francs à l'hectare. Lorsqu'un agriculteur s'installe pour pratiquer l'agriculture biologique ou lorsqu'un agriculteur « bio » étend son domaine cultivable, il n'est pas éligible à la même aide financière. Ainsi, il lui demande quelles mesures le ministre entend prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 7 mai 2001