Question écrite n° 54784 :
COTOREP

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la pratique des tests de quotient intellectuel dans le cadre du classement dans une des trois catégorie d'invalidité, A, B et C, par les COTOREP. En effet, ces tests ne semblent pas adaptés à certaines formes de handicap, comme ceux faisant suite à des accidents vasculaires cérébraux. Ainsi, ces accidents peuvent laisser des traces plus ou moins graves chez les personnes qui les ont vécues. Certains seront atteints dans leur mobilité, d'autres dans leur capacité intellectuelle. Là encore, le degré d'atteinte n'est pas toujours le même. Or, ces personnes subissent des tests de quotient intellectuel pour savoir dans quelle catégorie ils seront, et donc pour connaître le type d'emploi auquel ils auront droit. Ainsi, une personne pourra subir ce test, qui mettra en évidence un petit retard mental, mais on lui interdira d'effectuer des tâches manuelles alors même qu'elle n'a subit aucun préjudice corporel. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend prendre afin d'adapter les tests pratiqués par les COTOREP au type d'incapacité dont est atteinte la personne qui sollicite l'attribution de la carte d'invalidité.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 4 décembre 2000

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