commerce électronique
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur la législation de l'internet relative à la lutte contre le « spamming ». En effet, la Commission européenne et le Congrès américain ont proposé de nouveaux textes pour lutter contre cette pratique consistant en l'envoi de courriers électroniques non sollicités à caractère commercial. Il semble toutefois que des divergences existent soit entre les Etats, soit entre les internautes. Il est vrai que les enjeux financiers sont importants dans la mesure où les « spammeurs » utilisent les ressources des utilisateurs et des fournisseurs d'accès sans compensation et sans autorisation. C'est pourquoi il lui demande sa position à ce sujet et s'il compte présenter des adaptations de la législation dans le cadre de la loi sur la société de l'information.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ventes et échanges
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 29 janvier 2001