Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'utilisation des réseaux Internet et intranet dans une entreprise au regard du droit du travail. Il l'interroge plus spécialement sur les suites qu'elle compte donner aux conclusions du rapport de la CNIL demandant l'adoption de mesures destinées à assurer une plus grande transparence afin d'éviter que certains employeurs abusent des possibilités de pistage de l'activité de leurs salariés au moyen des réseaux intranet et des connexions Internet. Il souhaite notamment savoir si elle compte faire des propositions dans le cadre de la future loi sur la société de l'information.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000