eau
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les difficultés que rencontrent les petites et moyennes entreprises, les très petites entreprises et les professions libérales pour adapter leurs intallations à la réduction des pollutions de l'eau. En effet, en 1993, les investissements représentaient 2,2 milliards, soit 47 % de plus qu'en 1998. 80 % des PMI ne seraient pas en conformité avec la réglementation environnementale, par manque d'information, de compétences et de moyens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre afin de permettre à ces entreprises de se conformer à la réglementation.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001