annuités liquidables
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la retraite des personnels des services douaniers. En effet, les agents de surveillance douanière se voient régulièrement refuser la bonification retraite d'un cinquième tous les cinq ans de services actifs, bonification pourtant accordée à la police, aux agents pénitentiaires, aux pompiers ainsi qu'aux gardiens de musées. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre pour permettre aux agents des douanes de bénéficier de cette bonification. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001