centres de gestion agréés
Question de :
M. Alain Juppé
Gironde (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Alain Juppé appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les préoccupations des associations et centres de gestion agréés, relatives à leur devenir. En effet, le dernier rapport du Conseil national des impôts préconise de supprimer l'abattement de 20 % accordé notamment aux travailleurs indépendants lorsqu'ils sont adhérents d'un organisme agréé. La suppression de cet abattement aurait des conséquences sur l'existence même des organismes agréés, voire conduire à leur disparition pure et simple. Or, ces organismes répondent à un besoin en matière de prévention, de gestion et de conseil. Il paraît donc indispensable de les rassurer sur leur avenir. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser quelles sont ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Alain Juppé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 2 avril 2001