retraites complémentaires
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la retraite des anciens cadres des entreprises d'Algérie. En effet, il semble que ces retraites aient été amputées de toutes les cotisations dûment réglées sur la tranche B de leurs salaires, au-delà du plafond de la sécurité sociale, lors du rattachement de ces cadres aux caisses métropolitaines en 1962. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il entend mettre en oeuvre afin d'assurer aux anciens cadres des départements français et territoires sous mandat de l'ancien empire français une retraite directe.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 4 décembre 2000