travailleurs du spectacle
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les problèmes que rencontre la Fédération nationale du bénévolat associatif dans le cadre de la mise en place du guichet unique. Rendu obligatoire par arrêté du 2 juin 2000, le guichet unique des employeurs occasionnels pose trois problèmes importants à ses utilisateurs, à savoir le manque de proximité, le coût et la charge administrative. En raison des dysfonctionnements et de la lourdeur du guichet unique, il est regrettable de constater un abandon des déclarations, voire l'arrêt des organisations. Il lui demande, par conséquent, quelles mesures le Gouvernement compte prendre afin de rendre accessible au secteur associatif organisateur la mise en place de ce guichet unique.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 23 juillet 2001