cotisations
Question de :
M. Michel Voisin
Ain (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les problèmes que rencontre la Fédération nationale du bénévolat associatif au sujet du régime de non-assujettissement des indemnités versées aux sportifs et aux personnes assurant l'encadrement et l'organisation de manifestations sportives. L'arrêté et la circulaire des 27 et 28 juillet 1994 ont précisé cette mesure, appréciée par les différents clubs, alors que les organismes sociaux (URSSAF, ASSEDIC, caisses complémentaires) réclament pour leur part la totalité du taux de cotisation. Il lui demande, par conséquent, qu'une modification du texte puisse permettre l'exonération des cotisations autres que celles de sécurité sociale pour les petites et moyennes associations, et ainsi encourager la vie associative et sportive au sein de nos communes.
Auteur : M. Michel Voisin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 6 août 2001