Question écrite n° 54847 :
budget : services extérieurs

11e Législature

Question de : M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Christian Estrosi attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au budget sur les effectifs du services des douanes dans les Alpes-Maritimes. En effet, depuis le mois de juillet 2000, l'administration des douanes a pris en main le contrôle de nombreux points de passage autorisés dans les Alpes-Maritimes. Ces points, qui permettent l'entrée et la sortie des personnes sur le territoire Schengen, étaient jusqu'alors gérés par la police de l'air et des frontières. Or pour cette mission prioritaire, la direction régionale des douanes de Nice ne s'est pas vu attribuer d'agent supplémentaire. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle entend mettre en oeuvre pour assurer la pleine efficacité des contrôles effectués par l'administration des douanes dans les Alpes-Maritimes.

Données clés

Auteur : M. Christian Estrosi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 30 juillet 2001

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