Question de : M. Yves Bur
Bas-Rhin (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Yves Bur attire l'attention de M. le Premier ministre sur les protestations des fédérations nationales des déportés et internés de la Résistance depuis la parution du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation financière pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. En effet, si la France peut se féliciter d'avoir décidé une mesure de réparation à l'égard des orphelins de déportés juifs, on ne peut que regretter qu'il n'en soit pas de même pour les orphelins de tous les déportés, qu'ils l'aient été par persécution ou par mesure de répression - résistants, otages, raflés... -, et également pour ceux des fusillés et massacrés par les nazis. Une telle discrimination est difficile à admettre. Il y a là un problème d'équité et d'unité nationale. Dans ses réponses le Gouvernement annonce qu'il compte mener une réflexion globale. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer le calendrier qu'il s'est fixé et les moyens qu'il compte mobiliser pour ce travail.