Réponse publiée le 5 février 2001

La loi du 19 janvier 2000, qui supprime le contrat de travail à temps partiel annualisé, autorise la conclusion de contrat de travail intermittent remplaçant le précédent à deux conditions : soit l'existence d'une convention collective de branche, soit un accord d'entreprise relatif à l'abaissement de la durée de tarvail à 35 heures. Les partenaires sociaux ont évoqué à plusieurs reprises la nécessité de trouver une solution à ce problème, en particulier pour les petites associations. En ce qui concerne le secteur de l'animation socio-culturelle, l'avenant n° 51 du 3 mai 2000 portant sur le contrat à durée indéterminée intermittent a été annexé à la convention collective de l'animation. Cet avenant a pour but de permettre la conclusion de contrats de travail à durée indéterminée intermittent dans certains secteurs de la branche de l'animation, afin de favoriser la pérennisation de ces emplois. A priori, l'extension de la convention collective du sport lorsqu'elle interviendra devrait permettre un accord des partenaires sur ce type de contrat. Les travaux sur ce problème important, qui conditionne la légalité de l'intervention des associations sportives, sont en cours.