Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Roselyne Bachelot-Narquin appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la situation des sociétés de courses et des entreprises de transports légers. En France, quelque 14 000 entreprises, de tailles très diverses, représentent environ 34 000 emplois. Aujourd'hui, leur environnement professionnel est devenu très difficile sous les effets conjugués du passage aux 35 heures, de l'entrée dans le monde réglementé du transport, de l'augmentation constante de leurs charges d'exploitation - les minima conventionnels ont été augmentés de plus de 18 % -, de la pénurie de personnel et de la hausse du coût du carburant. Il s'agit là de contraintes lourdes pour un secteur majoritairement composé de micro-entreprises. Or, à l'issue du conflit qui a opposé les transporteurs et le Gouvernement, les entreprises de transports légers ont appris que les aides accordées ne concerneraient que les transporteurs de plus de 7,5 tonnes. Au regard de l'âpreté de la concurrence, cette décision apparaît discriminatoire pour cette profession ; celle-ci fait en effet de nombreux efforts pour améliorer les règles sociales et de sécurité, à travers la création notamment d'une charte de qualité professionnelle et d'une attestation de compétence. Elle lui demande donc si les vives préoccupations de ce secteur ne pourraient pas être mieux prises en considération, par l'attribution de compensations financières à la hauteur des diverses charges et hausses auxquelles il a à faire face.