Question écrite n° 54877 :
carte du combattant

11e Législature

Question de : M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation particulière des « maintenus » affectés dès 1956 au 470e HEL (hôpital d'évacuation lourd). Ces appelés, dont la durée de service militaire était alors de dix-huit mois, ont vu cette période prolongée deux fois pour six mois, ce qui a porté à trente mois leur temps de service sous les drapeaux. Ces personnels intégrés à une unité de chirurgie créée à Tlemcen ont participé au fonctionnement de cet hôpital d'évacuation implanté dans les zones de combat et ont été exposés aux mêmes risques que les appelés du 470e HEL. Il lui demande si ces « maintenus » bénéficieront eux aussi de la carte du combattant.

Données clés

Auteur : M. René Couanau

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001

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