carte du combattant
Question de :
M. René Couanau
Ille-et-Vilaine (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. René Couanau appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation particulière des « maintenus » affectés dès 1956 au 470e HEL (hôpital d'évacuation lourd). Ces appelés, dont la durée de service militaire était alors de dix-huit mois, ont vu cette période prolongée deux fois pour six mois, ce qui a porté à trente mois leur temps de service sous les drapeaux. Ces personnels intégrés à une unité de chirurgie créée à Tlemcen ont participé au fonctionnement de cet hôpital d'évacuation implanté dans les zones de combat et ont été exposés aux mêmes risques que les appelés du 470e HEL. Il lui demande si ces « maintenus » bénéficieront eux aussi de la carte du combattant.
Réponse publiée le 12 février 2001
Les militaires affectés, durant la guerre d'Algérie, au 470e hôpital d'évacuation lourd, ne peuvent constituer une catégorie particulière parmi l'ensemble des Français mobilisés durant les conflits d'Afrique du Nord. Si certains d'entre eux, maintenus sous les drapeaux au-delà de la durée légale du service militaire de dix-huit mois, ont effectué moins de douze mois sur le sol d'Algérie, cette situation ne leur est pas spécifique mais peut se retrouver parmi les autres mobilisés, tous nécessairement « maintenus » après 1956. Il ne serait donc pas justifié de les faire bénéficier d'une dérogation aux critères généraux d'appréciation de la qualité de combattant, notamment au critère de douze mois d'exposition au risque de l'insécurité, reconnu comme équivalent à la participation à des combats.
Auteur : M. René Couanau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001