carte du combattant
Question de :
M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jacques Le Nay se félicite de l'inscription dans le projet de loi de finances pour 2001 des mesures spécifiques permettant aux rappelés d'obtenir la carte du combattant. Il observe toutefois que certains militaires ont fait l'objet d'un maintien sous les drapeaux. Ces « maintenus » ont pu être exposés aux mêmes risques que les rappelés au sein des mêmes unités. Tel a été notamment le cas d'appelés affectés au 470e HEL (hôpital d'évacuation lourd) dont la période de service a été prolongée deux fois de six mois et qui ont effectué la fin de leur service militaire, soit sept à huit mois en Algérie, dans les mêmes conditions que les « rappelés ». Il demande en conséquence à M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, quelles mesures il envisage de prendre pour assurer un traitement équitable des situations évoquées, notamment en décidant d'accorder à ces « maintenus » la carte du combattant.
Auteur : M. Jacques Le Nay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 12 février 2001