pétards
Question de :
M. Nicolas Sarkozy
Hauts-de-Seine (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Nicolas Sarkozy demande à M. le ministre de l'intérieur quelles mesures il compte prendre pour garantir la sécurité des habitants des communes devant l'usage de pétards, de fusées et de feux d'artifice. En effet, les maires sont inquiets, d'une part, de la contradiction existant entre les usages de vente libre des pétards et autres artifices à l'approche du Nouvel An et les exigences sévères en matière de tir de feux d'artifice, et de l'importance de leur responsabilité en matière de respect des règles de bruit, d'autre part.
Auteur : M. Nicolas Sarkozy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Produits dangereux
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001