Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les conditions de mise en place du dégroupage. Il l'interroge plus particulièrement sur l'accès aux cartes géographiques représentant les zones couvertes par chaque répartiteur dans la mesure où celles-ci constituent un élément essentiel de l'accès au dégroupage. En effet, c'est là que les opérateurs alternatifs prennent en charge la ligne téléphonique des abonnés et qu'ils peuvent installer leurs propres équipements afin de proposer leur service en échange d'un loyer à France Télécom. Or il s'avère que dans le détail le prix des cartes semble très élevé (2 344 francs hors taxe pièce) au regard des 12 000 répartiteurs du pays ; le prix total de la facture s'élevant à 28 millions de francs. Ce prix semble d'autant plus élevé que selon le décret sur le dégroupage il devrait être orienté vers les coûts. Dans ce contexte, il demande au Gouvernement quelle est sa position sur ce sujet et les mesures qu'il entend prendre à cet égard.