service national
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Christian Estrosi attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des doctorants âgés de plus de vingt-six ans appelés à effectuer leur service national avant l'entrée en vigueur de la professionnalisation des armées. En effet, ces jeunes sont amenés à interrompre leurs travaux de recherche pendant une durée variant de dix à vingt mois, selon la forme du service national choisie. Le législateur a fait le choix, en 1997, d'offrir aux titulaires d'un contrat de droit privé et pour des motifs légitimes un sursis d'incorporation qui se traduira dans les faits par une exemption. Or les jeunes gens préparant une thèse, et dont beaucoup sont chargés d'enseignement, sont exclus de ce dispositif. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser dans quelles mesures les doctorants pourraient bénéficier de cette mesure.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001