travailleurs du spectacle
Question de :
Mme Michèle Alliot-Marie
Pyrénées-Atlantiques (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Michèle Alliot-Marie appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation créée par la mise en place du guichet unique institué par la loi du 2 juillet 1998 et le décret du 26 avril 1999 pour les employeurs occasionnels d'artistes et de techniciens du spectacle. Rendu obligatoire depuis le 2 novembre 2000 ce dispositif ne semble pas répondre aux attentes existant en la matière. Ainsi plusieurs fédérations et syndicats ce sont inquiétés des effets néfastes du guichet unique qui ne correspond pas à la simplification administrative attendue. De plus devant ces difficultés certains bénévoles renoncent à s'investir personnellement. C'est pourquoi elle lui demande quelles mesures elle compte prendre dans ce domaine, et notamment s'il est envisagé de maintenir un système permettant à l'employeur de choisir entre les deux options : vignette ou guichet unique.
Auteur : Mme Michèle Alliot-Marie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Arts et spectacles
Ministère interrogé : culture et communication
Ministère répondant : culture et communication
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001