soins et maintien à domicile
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes * attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications de nombreux infirmiers. L'arrêté du 12 octobre 2000 prévoit la rémunération de l'élaboration d'un plan de soins infirmiers ainsi que la revalorisation financière de 0,50 franc des actes de soins prévue par ce plan. Ces deux revalorisations sont cependant subordonnées au remplissage du document ouvrant le droit à remboursement de l'élaboration du plan de soins et celui de la demande d'entente préalable. De tels documents doivent être homologués par le CERFA. Aussi, ces professionnels de la santé souhaitent bénéficier dès que possible des revalorisations découlant de la modification de la nomenclature. Par conséquent, il lui demande si elle entend prendre rapidement les arrêtés permettant l'application, dans les plus brefs délais, des nouvelles tarifications par les infirmiers.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 octobre 2001