élèves
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur le nouveau mode de financement de la distribution de lait à l'école. En effet, si la participation européenne n'a finalement pas été supprimée, elle a toutefois été une nouvelle fois réduite, de l'ordre de 20 % après une baisse de 50 % en 1999. Cette décision s'est accompagnée non seulement de plusieurs remaniements positifs du règlement européen, mais aussi d'un appel à l'établissement d'un financement compensatoire de chaque Etat. Aussi, afin de rétablir le niveau global de subvention et de permettre le maintien de cette distribution, la part nationale sur le budget de son ministère devrait être abondée de 35 MF, au lieu des 7,5 MF y figurant. Il lui demande, en conséquence, s'il entend bien respecter l'esprit de la décision communautaire dont le gouvernement français fut l'initiateur.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 22 janvier 2001