Réponse publiée le 7 mai 2001

L'intervention neurochirurgicale de pose d'un dispositif implantable destiné à la stimulation cérébrale profonde constitue une méthode innovante susceptible d'améliorer la condition de personnes atteintes de certaines formes cliniques de la maladie de Parkinson. Cette nouvelle technique neurochirurgicale est susceptible d'apporter des bénéfices chez certains des malades dont l'état général est encore relativement bien conservé, mais qui ont épuisé les possibilités offertes par les traitements pharmacologiques actuels. Cependant il s'agit d'interventions hautement spécialisées qui ne peuvent être réalisées que dans des centres performants associant des neurochirurgiens, des neurologues, des neurophysiologistes et des radiologues. Le dernier bilan comparatif portant sur le nombre total de patients parkinsoniens appareillés au cours d'une année entre mai 1999 et mai 2000 montre que la France arrive en tête des pays européens, devançant l'Allemagne, la Grande-Bretagne et l'Italie. Dans notre pays, quatre établissements ont mené à bien le plus grand nombre d'implantations de neuro-stimulateurs, le groupe hospitalier Pitié-Salpêtrière et le centre hospitalier Henri-Mondor qui appartiennent à l'Assistance publique - hôpitaux de Paris, ainsi que les centres hospitaliers et universitaires de Grenoble et de Lille. Si la phase de recherche clinique a permis de valider la technique chirurgicale, il convient maintenant d'en évaluer l'impact médico-économique. Pour conduire cette évaluation, 6 millions de francs ont été accordés en 1999 à ces établissements. Ces crédits ont été portés à 10 millions de francs en l'an 2000 pour le traitement de nouveaux patients. Pour conforter ces activités nouvelles, il a été décidé d'intégrer ces crédits en 2001 dans la base budgétaire des établissements précités, afin de favoriser notamment l'achat d'un plus grand nombre de neuro-stimulateurs et de contribuer au renforcement du personnel médical concerné. De plus, dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001, le Gouvernement va étudier la possibilité d'allouer de nouveaux crédits au profit d'autres établissements.