ordre professionnel
Question de :
M. Pierre Lasbordes
Essonne (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Pierre Lasbordes attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les revendications des pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes. La loi du 4 février 1995 - créant l'ordre national des pédicures-podologues et celui des masseurs-kinésithérapeutes - a été promulguée le 5 février 1995 au Journal officiel. Cette loi n'est pas appliquée, car il semblerait qu'aucun consensus n'existe au sein de la profession et que les fichiers des professionnels ne soient pas mis à jour. Or, à ce jour, ces deux motifs semblent être réfutables. Aussi, il lui demande quelles mesures elle entend prendre afin que la date des élections aux conseils des ordres professionnels des pédicures-podologues et masseurs-kinésithérapeutes soit fixée dans les plus brefs délais.
Auteur : M. Pierre Lasbordes
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 14 mai 2001