Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les redevances perçues au titre de l'attribution des licences de téléphonie mobile (UMTS). Il lui demande si le chiffre de 32,5 milliards de francs par licence, annoncé par le Gouvernement, est toujours valide compte tenu de la non-actualisation des sommes à percevoir au titre des treize prochaines années. En francs constants, les revenus de l'Etat ne seraient en réalité plus que de 100 milliards de francs. S'agissant plus particulièrement du traitement fiscal réservé à ces redevances, il lui demande pourquoi le Gouvernement a préféré un amortissement linéaire de celles-ci, avec péremption des déficits reportables tous les cinq ans, au lieu d'un amortissement différé permettant une déductibilité reportable des déficits.