La Poste
Question de :
M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat sur le protocole d'accord instaurant un plan de résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique, conclu le 10 juillet dernier entre le Gouvernement et six fédérations syndicales. Il apparaît que les agents contractuels de La Poste sont exclus de l'application de ce protocole. Il lui demande de lui indiquer les raisons qui ont conduit à les écarter de ce protocole et si un plan sera discuté en faveur de la résorption de l'emploi contractuel au sein de La Poste.
Auteur : M. Jean-Marie Morisset
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : fonction publique et réforme de l'État
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 4 décembre 2000
Réponse publiée le 5 mars 2001