Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les dégâts considérables causés par la tempête du 27 décembre 1999 relevés dans la région Poitou-Charentes sur les berges des cours d'eau. A l'évidence, la mauvaise application de la loi sur l'eau du 2 janvier 1992 et de la loi sur la protection de l'environnement de 1995 a contribué à amplifier les effets dévastateurs de cette tempête. La commission locale de l'eau du SAGE Boutonne a proposé des mesures visant à limiter strictement les plantations et les cultures afin de permettre l'entretien des berges. L'adoption de telles mesures s'impose pour éviter que ne se reproduisent de nouvelles catastrophes. Il lui demande de lui indiquer quelles sont ses intentions sur ce dossier, notamment lors de l'élaboration des décrets qui seront pris en application de la loi d'orientation forestière actuellement soumise à l'examen du Parlement.