Question de : Mme Marie-Hélène Aubert
Eure-et-Loir (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

Mme Marie-Hélène Aubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur deux points qui posent problème au personnel enseignant : le congé maternité et le congé parental. Le congé maternité accordé lors de la naissance d'un premier ou d'un deuxième enfant comporte deux périodes, pré et postanales. Une partie de la période prénatale peut être reportée sur la période postnatale à condition que l'intéressé ait exercé ses fonctions avant le début des six semaines qui précèdent la date présumée de l'accouchement. Or le mot « fonctions », interprété comme « face aux élèves », interdit aux futures mères concernées de pouvoir y prétendre lorsque cette période se situe pendant des vacances scolaires. Si le mot « fonctions » était interprété comme « étant en poste », cela corrigerait une situation d'inégalité en permettant à toutes les futures mères qui le souhaitent de bénéficier d'un report. Quant au congé parental, il est à noter que certains rectorats utilisent depuis un an la possibilité de reprendre les postes des personnels en congé parental, ce qui amène ceux-ci à perdre leur poste et les oblige à participer au mouvement intra-académique à la fin de leur congé. Cette pratique est dissuasive pour certains enseignants qui renoncent à user de leur droit à prendre un congé parental de crainte de ne pas retrouver leur poste. Elle lui demande en conséquence quelles suites pourront être réservées à ces légitimes revendications afin de rétablir une plus grande égalité de traitement au sein de l'éducation nationale.