POS
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les incertitudes affectant les résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986, paru au Journal Officiel du 6 mars 1986 (page 3482). Elle souhaiterait qu'il lui indique si la réalisation de telles résidences peut être autorisée dans une zone d'un POS réservée « à l'accueil d'équipements liés au tourisme et notamment, à l'accueil d'équipements de type hôtelier », ou si elle doit être réservée aux zones accueillant des constructions à usage d'habitation ou à celles réservées aux activités commerciales.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : logement
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 19 février 2001