étangs
Question de :
M. Yves Fromion
Cher (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Yves Fromion appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la section 3, article 11, de l'arrêté du 27 août 1999 portant application du décret n° 96-102 du 2 février 1996. En effet, cet article stipule que lorsque le plan d'eau est à l'origine d'un rejet d'eau dans un cours d'eau classé en première catégorie piscicole, la différence de qualité entre, d'une part, les eaux du cours d'eau à l'amont du point de rejet et, d'autre part, les eaux du cours d'eau à l'aval du point de rejet, ne pourra excéder : 0,5 °C pour la température pendant la période du 15 juin au 15 octobre ; 2,5 mg/l pour les matières en suspension ; 0,1 mg/l pour l'ammonium. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer une méthode efficace pour réguler la température des étangs et la composition physico-chimique des rejets sortant par leur trop-plein.
Auteur : M. Yves Fromion
Type de question : Question écrite
Rubrique : Cours d'eau, étangs et lacs
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 11 décembre 2000
Réponse publiée le 12 mars 2001