mariage
Question de :
M. Michel Meylan
Haute-Savoie (3e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Michel Meylan attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une suggestion formulée par certaines femmes victimes d'abus sexuels perpétrés par leurs époux. Elle viserait à ce que les délinquants sexuels soient signalés à leur future épouse, quand ils veulent se marier, considérant que dans la majeure partie des cas, ils récidivent. Une telle mesure permettrait en effet à ces femmes de choisir leur vie en toute connaissance de cause, évitant ainsi de nombreux drames familiaux. Il lui demande de lui préciser sa position sur ce dossier.
Auteur : M. Michel Meylan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Famille
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date :
Question publiée le 11 décembre 2000