Réponse publiée le 12 mars 2001

La France et l'ensemble de ses partenaires de l'Union européenne sont particulièrement attachés à ce que la Turquie progresse dans la voie du respect des droits de l'homme. Le partenariat pour l'adhésion, adopté lors du Conseil des affaires générales du 4 décembre 2000, précise clairement les critères politiques, au rang desquels figure le respect des droits de l'homme, qui conditionnent l'ouverture de la négociation d'adhésion. En juin 1993, le Conseil européen de Copenhague a défini des conditions politiques et économiques applicables à l'ensemble des pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne. Le Conseil européen avait alors indiqué que « l'adhésion requiert de la part du pays candidat qu'il ait des institutions stables garantissant la démocratie, l'Etat de droit, les droits de l'homme, le respect des minorités et leur protection ». En décembre 1999, le Conseil européen d'Helsinki, qui a reconnu à la Turquie le statut de pays candidat, a notamment rappelé que le respect des critères politiques de Copenhague constituait, comme pour les autres candidats, « une condition préalable à l'ouverture des négociations d'adhésion ». Par ailleurs, la France reste très attentive aux conditions dans lesquelles se déroulent les exportations d'armements vers la Turquie. La France se conforme scrupuleusement aux critères prévus par le code de conduite européen sur les exportations d'armement, adopté en juin 1998, dont le respect des droits de l'homme dans le pays destinataire constitue l'un des éléments. Dans ce cadre, la France entend continuer à exercer une vigilance particulière visant à ce que le gouvernement turc adopte des réformes significatives afin que ces gestes de bonne volonté se traduisent par des avancées concrètes.